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Réglementation pour le transport des marchandises …
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WebCorporate author : UNESCO International Bureau of Education Person as author : Mende, Tibor In : Perspectives: revue trimestrielle d'éducation, IV, 2, p. 198-204 Language : French Also available in : English Also available in : Español Year of publication : 1974 WebAucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier communautaire sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douanes. Le dépôt d'une déclaration en douanes et la présentation des marchandises au service des douanes sont en général obligatoires pour toutes les marchandises exportées. Cette déclaration, dénommée DAU (Document ... WebApr 5, 2024 · COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2024 N° RG 20/04264 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBAO AFFAIRE : Société RIVER INTERNATIONAL FORWARDING LTD C/ S.E.L.A.R.L. [Y] MJ … HELVETIA ASSURANCES Décision… how to change software icon in windows 10